Assistenza | Sviluppo | Ricerca
Le décret législatif du 8 juin 2001 n° 231 concerne la discipline de la responsabilité administrative des entités, des sociétés et des associations, même celles sans personnalité juridique. Les associations, y compris les sociétés à responsabilité limitée, peuvent être tenues responsables de certaines infractions ou violations commises dans leur intérêt ou à leur avantage par les dirigeants de haut niveau ou les employés, collaborateurs, consultants externes et tiers de la société. Le 19 septembre 2017, le conseil d'administration de Bluclad S.p.A. (ci-après la Société) a approuvé son propre modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif n° 231/2001 (ci-après dénommé le Modèle) afin de répondre aux conditions requises pour être exempté de la responsabilité administrative de l'entité, conformément au décret législatif n° 231/2001.
La Société a également adopté un Code Éthique, qui stipule que toutes les activités commerciales doivent être menées conformément à la loi, selon les principes de sérieux, de fiabilité, de professionnalisme, d'intégrité, d'honnêteté, d'équité, de respect et de transparence, et dans le respect des intérêts des actionnaires de la société. Ces principes sont le fondement de l'engagement de la Société en faveur d'une conduite éthique intransigeante, visant à maintenir une réputation solide et reconnue.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du décret législatif n° 231/2001, la Société a créé son propre Organisme de Surveillance (ci-après dénommé OdV), doté de pouvoirs d'initiative et de contrôle complets et autonomes sur les activités de la Société. L'OdV est responsable du suivi de l'efficacité, de la mise à jour et du respect du Modèle adopté par la Société et de ses éléments constitutifs, afin de prévenir les infractions ou violations susceptibles d'engager la responsabilité administrative de l'entité.
Pour remplir les obligations de l'OdV, la Société a mis en place un système d'échange d'informations grâce auquel les employés et ceux qui collaborent à la réalisation des objectifs de la Société sont tenus d'informer l'OdV de toute violation du Modèle et de ses éléments constitutifs, ainsi que de tout autre aspect potentiellement pertinent pour l'application du décret législatif n° 231/2001 (par exemple, des situations illégales ou éthiquement incorrectes). Toutes les communications à l'OdV (signalements ou flux d'informations périodiques)
doivent être transmises à l'adresse électronique indiquée ci-dessous: odv@bluclad.it.
Si les destinataires du Modèle et du Code Éthique se comportent en violation des principes et des règles qui y sont énoncés, ils s'exposeront à des mesures disciplinaires prévues par le système de sanctions 231, élément constitutif du Modèle lui-même.